Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits entre le client (ci-après le « CLIENT ») et le vendeur la société SINGLES - NEW JERSEY PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 1, rue Montmartre – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 411 638 (ci-après le « NEW JERSEY PARIS »), par le biais de son site web marchand accessible à l’adresse www.newjerseyparis.com (ci-après le « Site »).

 

ARTICLE 1 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité

 

Toute commande de produits par le CLIENT sur le Site implique de plein droit l'entière acceptation des CGV. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits disponibles sur le Site et prévalent sur toutes autres versions ou document contradictoire

 

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande de produits. Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et peuvent faire l’objet de modifications par NEW JERSEY PARIS à tout moment et sans préavis. En conséquence la version des CGV applicable au CLIENT est celle en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande et matérialisée par l’acceptation du CLIENT sur la mention « j’accepte les conditions générales de vente ».

 

Toute commande de produits sur le Site est réservée à des personnes physiques non professionnelles majeures qui déclarent avoir la pleine capacité juridique.

 

ARTICLE 2 – Informations et Accessibilité du site

 

Le Site disponible à l’adresse www.newjerseyparis.com est un site de commerce électronique accessible sur le réseau internet édité et diffusé par la société SINGLES - NEW JERSEY PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 1, rue Montmartre – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 411 638.

 

Le Site est disponible en langue française et anglaise, accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet 24 / 24h et 7/7j sous réserve de toute interruption, programmées ou non, en raison de sa maintenance et / ou de toute intervention relative à sa sécurité. NEW JERSEY PARIS ne pourra être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, de toute indisponibilité de son Site. NEW JERSEY PARIS ne garantit pas l’absence d’anomalies, erreurs, bugs ou pannes techniques, et pourra faire évoluer le Site à sa convenance.

 

Toute commande de produits réalisée sur le Site est soumise aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil. Il est précisé à ce titre que le CLIENT pourra directement sur le Site procéder à la conservation et reproduction des présentes CGV par le biais d’un enregistrement informatique et / ou d’une impression. Toute acceptation de la commande dans les conditions énoncées à l’article 4 constitue une signature électronique.

 

Le Site est destiné à proposer à la vente des produits textiles et accessoires hommes / femmes destinés aux non professionnels et exclut à ce titre tout achat destiné à la revente au sens de l’article L 110-1 du Code de commerce. NEW JERSEY PARIS se réserve à ce titre, le droit de refuser l’exécution de toute commande qui ne serait pas conforme au présent article.

 

ARTICLE 3 – Produits

 

Les Produits proposés et mis en vente par NEW JERSEY PARIS sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, au moment de la commande du Client.

 

NEW JERSEY PARIS fait ses meilleurs efforts pour informer, décrire et présenter les produits au CLIENT. A ce titre il apporte le plus grand soin à la retranscription la plus fidèle possible des caractéristiques des produits mis en ligne sur son Site (taille, matières, couleurs, éléments figuratifs, inscriptions etc…). Cependant le CLIENT reconnaît et accepte expressément qu’il puisse y avoir des erreurs dans la description des produits.

 

Il est précisé au CLIENT que les photographies, qui accompagnent la description et présentation de chaque produit, sont exclues du contrat liant les parties et ne peuvent engager la responsabilité de NEW JERSEY PARIS en raison des contraintes techniques qui peuvent affecter le rendu desdits produits (angles de vues, couleurs, tailles etc…).

 

Le CLIENT reconnait avoir été informé, conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du code de la consommation, des caractéristiques essentielles du produit.

 

Au sens de la loi française (article L.217-5 du Code de la consommation), un bien conforme au contrat de vente s’entend de celui qui :

-       est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ou présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

-       présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

NEW JERSEY PARIS s’engage à informer le CLIENT de l’indisponibilité du produit préalablement à la passation de sa commande sur le Site. En cas d’indisponibilité du produit commandé par le CLIENT postérieurement à la commande, NEW JERSEY PARIS s’engage à informer par email et à rembourser le CLIENT dans un délai raisonnable.

 

ARTICLE 4 – Compte client - Commandes

 

L’inscription du CLIENT sur le Site est validée par l’envoi d’un e-mail de confirmation d’inscription. Le CLIENT doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit au moment de la création de son compte client puis mettre à jour ses informations personnelles. Le CLIENT reconnait que ces informations permettront de l’identifier et de procéder à la livraison notamment et qu’il est donc impératif que celles-ci soient renseignées de manière sincère. Il est précisé que la création d’un compte client sur le Site entrainera automatiquement l’inscription au fichier relatif aux emails d’informations et de promotion de NEW JERSEY PARIS.

 

Le CLIENT a également la possibilité de pré-remplir automatiquement le formulaire d’inscription via « Facebook Connect ». Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles et les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le CLIENT peut consulter les politiques de confidentialité de Facebook sur le site www.facebook.com. NEW JERSEY PARIS se réserve le droit de supprimer le compte du CLIENT à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

Le CLIENT peut consulter librement le Site de NEW JERSEY PARIS sans passer de commande de produits. Le Site met à sa disposition un « panier » dans lequel il peut ajouter les produits de son choix. Afin d’ajouter un produit dans son « panier » personnalisé le CLIENT doit choisir les caractéristiques du produit (taille, couleur, quantité).

 

Le CLIENT pourra ensuite consulter son panier à tout moment afin de vérifier le détail de sa commande ainsi que le prix associé à cette commande et pourra librement corriger toute erreur éventuelle dans sa sélection de produits.

 

Afin de valider la commande, le CLIENT devra préalablement, si il ne dispose pas déjà d’un compte client, s’inscrire sur le Site en renseignant avec exactitude les champs demandés et en renseignant un mot de passe personnel. Une fois identifié sur le Site, le CLIENT pourra procéder à la validation définitive de sa commande ce qui entrainera l’acceptation des CGV puis devra procéder au paiement du prix en renseignant ses informations et coordonnées bancaires.

 

Le paiement du prix par le CLIENT sur le Site formalise de manière ferme et définitive le contrat entre le CLIENT et NEW JERSEY PARIS qui sera formalisé par l’envoi d’un email de confirmation de commande.

 

Il est précisé que NEW JERSEY PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande du CLIENT conformément à l’article L 122-1 du Code de la consommation ce que le CLIENT reconnait expressément.

 

ARTICLE 5 - Prix et Paiement

 

Les prix des produits sont indiqués en euro sur le Site. Ils tiennent compte d’éventuelles promotions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande par le CLIENT, hors frais de livraison, expédition, transfert. Les frais de livraison figureront sur la page récapitulative avant paiement en supplément des produits sélectionnés. Les frais de douanes et autres taxes seront, le cas échéant, à la charge du CLIENT qui devra les acquitter directement auprès du transporteur.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes françaises éventuellement applicables), hors frais de port. Toutes autres taxes, notamment celles qui seraient dues dans un autre pays que la France, ne sont pas comprises et sont à la charge du client.

 

Les produits sont facturés au CLIENT sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande et payables comptant, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

 

Il est précisé que NEW JERSEY PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

 

Les produits de NEW JERSEY PARIS objet de la commande demeurent la propriété de NEW JERSEY PARIS jusqu’au parfait encaissement du prix par celle-ci.

 

Le paiement des produits se fait par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

 

-          par Cartes bancaires : Mastercard, Visa, Carte bleue, American Express ;

-          par Paypal.

 

NEW JERSEY PARIS utilise les services de paiement sécurisés de la Banque BNP Paribas, Société Anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social 16 Boulevard des Italiens – 75009. Ces services font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer).

 

Pour un paiement par Carte bancaire, le CLIENT valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le CLIENT devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire), un code d’authentification pourra être demandé à l’établissement bancaire du CLIENT.

 

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, NEW JERSEY PARIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le CLIENT, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le CLIENT, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de NEW JERSEY PARIS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, NEW JERSEY PARIS procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. NEW JERSEY PARIS dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de NEW JERSEY PARIS en joignant une pièce justificative de son identité.

 

ARTICLE 6 - Livraison

 

6.1 Livraison La Poste Colissimo

 

La livraison des produits est effectuée par les services de La Poste Colissimo en France et à l’international conformément à l’option choisie par le CLIENT lors de la passation de la commande.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT à cet effet et sont livrés dans les pays du monde mentionnés  dans la rubrique Livraison et Retours du Site. Au choix du CLIENT les produits peuvent être livrés en point relais. Le CLIENT doit s’assurer, afin que les délais précisés ci-dessous soient respectés, que les informations de livraison sont exactes et complètes.

 

Les commandes sont préparées et les produits expédiés les jours ouvrés (lundi au vendredi) dans un délai de 24 à 48h après la confirmation de commande. Le CLIENT est notifié de l’expédition de sa commande par email. Sauf cas de force majeure visée à l’article 13, les produits sont livrés au CLIENT, à compter de l’expédition de la commande, dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison internationale.

 

Le détail des délais et frais de livraison est disponible, en fonction de chaque destination, dans la rubrique Livraisons et Retours du Site.

 

Le délai de réception dépend ensuite du pays / lieu de livraison, France, Europe ou International. En période de soldes ou de promotion, les délais pourront être légèrement allongés.

 

Dès l’expédition de la commande du CLIENT, un numéro de suivi lui sera adressé par email. La livraison est réputée effectuée à la remise physique des produits commandés par le CLIENT.

 

Les livraisons à l’international entrainent des frais relatifs aux droits de douanes et aux taxes d’importation qui seront supportés en intégralité par le CLIENT. En cas de non-paiement de ces frais par le CLIENT, la commande sera réputée annulée et les frais liés à cette annulation déduits des frais de remboursement de la commande.

 

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation – Retour des produits – Echange

 

Le CLIENT dispose, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation auprès de NEW JERSEY PARIS dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés et ce sans avoir à motiver sa décision. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, NEW JERSEY PARIS se réserve la possibilité de refuser le remboursement associé à ce droit de rétractation.

 

Ce droit de rétractation comprend la possibilité pour le CLIENT de demander le remboursement du produit livré.

 

Afin de faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit retourner l’article dans son état initial, non porté, non lavé, avec toutes les étiquettes et emballages d’origine afin qu’il puisse être commercialisé à nouveau à l’état neuf. Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par le CLIENT si les articles livrés ont été partiellement retournés ou portés, abimés, endommagés, détériorés, salis, lavés etc…

 

En cas d’erreur de NEW JERSEY PARIS sur la commande livrée, cette dernière prend en charge les frais de retour. Dans les autres cas, les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

 

La procédure de retour des produits livrés doit être effectuée depuis le compte client via la rubrique Mes Retours, en cliquant sur "Nouveau Retour", en sélectionnant la commande concernée, puis en cochant les produits retournés, et en indiquant un motif. Le CLIENT devra ensuite procéder à l’envoi du produit accompagné du bon de retour imprimé (disponible au téléchargement à la fin de la procédure de retour en ligne) à l’adresse suivante : NEW JERSEY PARIS 1, rue Montmartre – 75001 Paris.

 

Tout Article retourné devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non porté ou utilisé, non sali ou lavé par LE CLIENT).

 

NEW JERSEY PARIS procède au remboursement des articles retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de la réception par le CLIENT des produits commandés.

 

Le remboursement des produits interviendra par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la passation de commande.

 

Outre le droit de rétractation, NEW JERSEY PARIS offre au Client la possibilité d’échanger les articles commandés sur le Site. L’échange doit être réalisé dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception de la commande, accompagné du bon de retour selon la même procédure et les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour la rétractation. L’échange interviendra par voie de remboursement sur la base du prix payé lors de la commande sur le Site et de nouvel achat sur le Site.

 

 

article 8 – Garanties

 

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le CLIENT ne serait pas conforme (selon les critères décrits à l’article 3 des présentes CGV) ou révèlerait un vice caché, NEW JERSEY PARIS s’engage soit à rembourser le CLIENT du prix du produit soit à échanger le produit du CLIENT pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Les vices cachés s’entendent, au sens de l’article 1641 du Code civil.

 

Pour exercer cette garantie, le CLIENT doit alors contacter le Service Client par téléphone ou en cliquant sur le lien suivant : http://newjerseyparis.com/contact

 

Le remboursement des produits interviendra conformément à la procédure de remboursement prévue à l’article 7 des présentes.

 

Article 9 - Responsabilité

 

Concernant toutes les fonctionnalités du Site (accès, processus de commande, expédition, livraison, retour etc.) NEW JERSEY PARIS est soumise à une obligation de moyens. La responsabilité de NEW JERSEY PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

La responsabilité de NEW JERSEY PARIS ne saurait être engagée pour toute utilisation des produits non-conformes à leur nature, leur objet ou leur destination.

 

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles

 

10.1 Informatiques et libertés

 

NEW JERSEY PARIS protège les données personnelles et la vie privée des CLIENTS du Site.

 

NEW JERSEY PARIS s’engage, en qualité de responsable de traitement, à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en ce inclus la loi du 6 janvier 1978 (dans sa version en vigueur) relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (RGPD).

 

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant au CLIENT et notamment :

 

-          Compte client : renseignement par le CLIENT des champs demandés lors de l’inscription sur le Site (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, mot de passe personnel, adresse renseignée pour la livraison des produits …) ;

-          Données d’achats et de facturation : données recueillies lors des achats du CLIENT (numéros de carte, date d’expiration de la carte, lieux de livraison, taille, pointure, …) ;

-          Données de navigation : données recueillies lorsque le CLIENT navigue sur le Site (statistiques sur les catégories d’achats, adresse IP, données de localisation, dates et heures de connexion…).

 

NEW JERSEY PARIS collecte directement les données personnelles du CLIENT sur le site internet www.newjerseyparis.com et lors d’achats en boutique. Les données qui pourraient être collectées par NEW JERSEY PARIS sont utilisées notamment pour les finalités suivantes :

 

-          Création et gestion du compte client ;

-          Gestion des commandes (expédition, retour, remboursement, remises) ;

-          Gestion des opérations de paiement ;

-          Gestion de la facturation ;

-          Gestion des livraisons et retours ;

-          Gestion de la relation avec le CLIENT ;

-          Gestion des statistiques sur les catégories d’achats ;

-          Promotion par le biais d’offres commerciales via le Site, email, messages textes, réseaux sociaux, facebook…

-          Opérations de connaissance des clients (statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation) ;

-          Opérations d’informations des partenaires commerciaux (Collaborations etc…).

 

Il est précisé que les données collectées et le traitement qui en est fait est justifié par l’exécution du contrat conclu entre NEW JERSEY PARIS et son CLIENT selon les cas soit sur la base du consentement du CLIENT, soit sur la base de l'intérêt légitime de NEW JERSEY PARIS. Ce traitement peut être également justifié par l’amélioration de la relation client ainsi que par les opérations de prospection de la marque NEW JERSEY PARIS.

 

Le CLIENT autorise NEW JERSEY PARIS à utiliser ses données personnelles notamment les informations contenues dans les emails de confirmation de commande, annulation, livraison partielle, afin de calculer le montant dû et de créditer son compte. Ces données pourront également être utilisées par NEW JERSEY PARIS pour enrichir sa base de données clients.

 

NEW JERSEY PARIS s'engage à ne jamais porter à la connaissance de tiers (hors partenaires commerciaux et / ou sous-traitants) les informations nominatives communiquées par ses CLIENTS lors de leur inscription.

 

Les données à caractère personnel sont conservées par NEW JERSEY PARIS pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus et pour la durée de la prescription applicable.

 

Dans la mesure permise par la loi, le CLIENT dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi qu’un droit à la limitation du traitement relatifs aux données à caractère personnel qui la concernent. Il dispose également d’un droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière ainsi qu’à l’utilisation de ses données à des fins d’envoi d’emails d’informations par NEW JERSEY PARIS.

 

Enfin, le CLIENT peut envoyer à NEW JERSEY PARIS des instructions spécifiques concernant l’utilisation de ses données après son décès.

 

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à l'adresse suivante : contact@newjerseyparis.com ; il est également possible de se désinscrire à tout moment à l’envoi d’email d’information de la part de NEW JERSEY PARIS en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les emails envoyés.

 

10.2 Utilisation de Cookies

 

Les Cookies sont une suite d’information, généralement de petite taille et identifiés par un nom, qui peut être transmis au navigateur du CLIENT par un site web sur lequel le CLIENT se connecte.

 

Le CLIENT est informé, lors de sa connexion au Site, de l’utilisation permanente de cookies permettant l’enregistrement d’informations de navigation (sauvegarde des informations de connexion, sauvegarde des articles visités et sélectionnés lors de la navigation, statistiques et données d’utilisateurs afin d’optimiser le Site etc…).

 

La navigation du CLIENT sur le Site vaut acceptation de ce dernier sur l’utilisation de ces cookies. Le CLIENT a la faculté de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, étant précisé que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable des cookies par le CLIENT.

 

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du Site et de son contenu sont la propriété exclusive de NEW JERSEY PARIS. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite sauf accord préalable et exprès de NEW JERSEY PARIS. Toute utilisation frauduleuse du Site et / ou de son contenu est constitutive du délit de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

NEW JERSEY PARIS est propriétaire de la marque NEW JERSEY PARIS ainsi que de l’ensemble des photos, illustrations, images et logos figurant sur le Site les produits qu’il distribue. Toute reproduction totale ou partielle, modification de cette marque sans accord exprès et préalable de NEW JERSEY PARIS est constitutive du délit de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

article 12 – Validité des CGV

 

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée contraire à la loi, la jurisprudence ou de toute manière inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue, sans que cela n’affecte la validité et le respect des autres dispositions présentes CGV.

 

article 13 – Force majeure

 

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, l'exécution par NEW JERSEY PARIS de tout ou partie de ses obligations pourra être suspendue ou interrompue sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, la grève n’impliquant pas le personnel de la Société, les pannes et destructions de matériels, les inondations ou incendies la fermeture des aéroports, l’arrêt des moyens de transport et télécommunications, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du contrat, les défaillances techniques et d’une manière générale les cas retenus par la loi et la jurisprudence française usuelle en la matière.

 

ARTICLE 14 - Loi Applicable - Tribunaux Compétents

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de réclamation non résolue de manière amiable, tout litige entre NEW JERSEY PARIS et son CLIENT sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.